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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue De La D'Bas

04403022T0064
Annulé
le 10 octobre 2022
19 m² de locaux Commerce 312 m² terrain La Chapelle-Des-Marais (44410)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
La Chapelle-Des-Marais (44030)
Adresse
12 Rue De La D'Bas
44410 La Chapelle-Des-Marais
Parcelle(s)
AN 26
Superficie terrain
312 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
44410 La Chapelle Des Marais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation82,0
Locaux19,0
Commerce19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL