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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Trois Quartiers

0440322500035
Autorisé
le 12 mai 2025
Service public ou d'intérêt collectif 2 046 m² terrain La Chapelle-Heulin (44330)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
12 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
La Chapelle-Heulin (44032)
Adresse
Les Trois Quartiers
44330 La Chapelle-Heulin
Parcelle(s)
AI 542
AI 773
AI 774
Superficie terrain
2 046 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
SIREN
214400327
SIRET
21440032700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44330 La Chapelle Heulin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,09,09,0
Service public9,09,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL