Permis de construire – Locaux non résidentiels
L Epau
04403518Z1006
Commencé
le 29 juin 2018
50 m² de locaux
Agriculture
590 m² terrain
La Chapelle Sur Erdre (44240)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
29 juin 2018
3
Ouverture chantier
03 septembre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- La Chapelle Sur Erdre (44035)
- Adresse
-
L Epau
44240 La Chapelle Sur Erdre - Parcelle(s)
- H 98
- Superficie terrain
- 590 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FERME DU TREFLE BLANC
- SIREN
- 410352801
- SIRET
- 41035280100014
- Code APE
- 01.41Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 44240 La Chapelle Sur Erdre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45,0 | — | — | — | 45,0 |
| Locaux | — | 50,0 | 45,0 | — | — |
| Agriculture | — | 50,0 | 45,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL