Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Avenu Des Noieries
04403519Z1006
Terminé
le 05 avril 2019
40 m² de locaux
Habitation
469 m² terrain
La Chapelle Sur Erdre (44240)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 avril 2019
3
Ouverture chantier
10 avril 2019
4
Achèvement
06 mars 2020
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- La Chapelle Sur Erdre (44035)
- Adresse
-
12 Avenu Des Noieries
44240 La Chapelle Sur Erdre - Parcelle(s)
- BS 93
- Superficie terrain
- 469 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- NOT'ERDRE
- SIREN
- 844883686
- SIRET
- 84488368600017
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 44240 La Chapelle Sur Erdre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78,0 | — | — | — | 78,0 |
| Locaux | — | 40,0 | 78,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Mars 2020
Données issues de la base SITADEL