Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chapelle-Sur-Erdre

04403524Z1033
Autorisé
le 22 octobre 2024
108 m² de locaux Habitation 5 816 m² terrain La Chapelle-Sur-Erdre (44240)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
La Chapelle-Sur-Erdre (44035)
Adresse

Lieu-dit : ZAC DE LA METAIRIE ROUGE
44240 La Chapelle-Sur-Erdre
Parcelle(s)
BA 204
Superficie terrain
5 816 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SIREN
214400350
SIRET
21440035000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44240 La Chapelle Sur Erdre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation108,0
Locaux108,0
Service public108,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL