Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue Andre Franquin
0440352600009
Autorisé
le 02 février 2026
Habitation
5 551 m² terrain
La Chapelle Sur Erdre (44240)
État d'avancement
1
Dépôt
2026
2
Autorisation
02 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- La Chapelle Sur Erdre (44035)
- Adresse
-
4 Rue Andre Franquin
44240 La Chapelle Sur Erdre - Parcelle(s)
- AD 303
- Superficie terrain
- 5 551 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44000 Nantes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67,0 | — | — | — | 67,0 |
| Locaux | — | — | 67,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 67,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2026
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2026
- Dernière mise à jour
- Janvier 2026
Données issues de la base SITADEL