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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04403720A2005

04403720A2005
Terminé
le 18 février 2020
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 février 2020
3
Ouverture chantier
18 avril 2020
4
Achèvement
01 octobre 2020

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
None (44037)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD
SIREN
214400376
SIRET
21440037600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44690 Chateau-Thebaud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL