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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Nantes

04404316A2079
Autorisé
le 24 juin 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 46 007 m² terrain Clisson (44190)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Clisson (44043)
Adresse
Rte De Nantes
44190 Clisson
Parcelle(s)
BA 102
Superficie terrain
46 007 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844203723
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL