Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Seil

04404521E2032
Terminé
le 31 mai 2021
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 130 m² terrain Cordemais (44360)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 mai 2021
3
Ouverture chantier
31 août 2021
4
Achèvement
17 février 2022

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Cordemais (44045)
Adresse
Rue Du Seil
44360 Cordemais
Parcelle(s)
AA 16
Superficie terrain
17 130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL