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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Corsept

04404623E2039
Autorisé
le 18 septembre 2023
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 563 m² terrain Corsept (44560)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
18 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Corsept (44046)
Adresse

Lieu-dit : LA COMBAUDRIE
44560 Corsept
Parcelle(s)
ZP 85
Superficie terrain
1 563 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203699
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
44700 Orvault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL