Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De L Abbe Orain
04405114C1009
Terminé
le 10 juillet 2014
2 083 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
8 221 m² terrain
Derval (44590)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 juillet 2014
3
Ouverture chantier
23 février 2015
4
Achèvement
28 octobre 2016
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Derval (44051)
- Adresse
-
Rue De L Abbe Orain
44590 Derval - Parcelle(s)
-
ZL 274
ZL 271 - Superficie terrain
- 8 221 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SECTEUR DE DERVAL
- SIREN
- 244400495
- SIRET
- 24440049500085
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 44590 Derval
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 2083,0 | — | — | — |
| Service public | — | 2083,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL