Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Du Tourniquet
04405114C2040
Autorisé
le 01 août 2014
20 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 384 m² terrain
Derval (44590)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 août 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Derval (44051)
- Adresse
-
6 Rue Du Tourniquet
44590 Derval - Parcelle(s)
- AB 660
- Superficie terrain
- 2 384 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44590 Derval
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 20,0 | — | — | — |
| Service public | — | 20,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Dernière mise à jour
- Août 2014
Données issues de la base SITADEL