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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Pl Bon Accueil

04405122C2056
Terminé
le 20 septembre 2022
Habitation Derval (44590)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 septembre 2022
3
Ouverture chantier
01 octobre 2022
4
Achèvement
02 novembre 2022

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Derval (44051)
Adresse
13 Pl Bon Accueil
44590 Derval
Parcelle(s)
AB 394
AB 616
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEVA
SIREN
890168420
SIRET
89016842000010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
44590 Derval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,090,0
Locaux522,090,0
Commerce522,090,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL