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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Tour Saint Clair

04405124C2036
Terminé
le 16 mai 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 499 m² terrain Derval (44590)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 mai 2024
3
Ouverture chantier
16 juin 2024
4
Achèvement
09 octobre 2024

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Derval (44051)
Adresse
Rue De La Tour Saint Clair
44590 Derval
Parcelle(s)
AB 1083
Superficie terrain
1 499 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DERVAL
SIREN
214400517
SIRET
21440051700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44590 Derval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL