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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue De La Salle Des Fetes

0440512500053
Terminé
le 13 octobre 2025
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 144 m² terrain Derval (44590)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
13 octobre 2025
3
Ouverture chantier
13 octobre 2025
4
Achèvement
17 octobre 2025

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Derval (44051)
Adresse
16 Rue De La Salle Des Fetes
44590 Derval
Parcelle(s)
ZL 278
Superficie terrain
7 144 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DERVAL
SIREN
214400517
SIRET
21440051700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44590 Derval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1248,014,0
Service public1248,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL