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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Clos Mignon

04405218T2075
Autorisé
le 09 juillet 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 520 m² terrain Donges (44480)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Donges (44052)
Adresse
Les Clos Mignon
44480 Donges
Parcelle(s)
BK 42
Superficie terrain
5 520 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203723
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
44702 Orvault Cedex 2
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL