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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Erbray

04405415C2026
Terminé
le 06 juin 2015
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 m² terrain Erbray (44110)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 juin 2015
3
Ouverture chantier
06 décembre 2015
4
Achèvement
13 décembre 2016

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Erbray (44054)
Adresse

Lieu-dit : PARC D ACTIVITE DU BIGNON
44110 Erbray
Parcelle(s)
XD 111
Superficie terrain
30 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL