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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Solferino

04405622E0066
Autorisé
le 08 août 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 466 m² terrain Fay-De-Bretagne (44130)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Fay-De-Bretagne (44056)
Adresse
Rue De Solferino
44130 Fay-De-Bretagne
Parcelle(s)
AB 308
C 469
C 921
Superficie terrain
13 466 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
44700 Orvault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL