Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Jean De La Fontaine

0440582500005
Autorisé
le 01 avril 2025
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 990 m² terrain Ferce (44660)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
01 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Ferce (44058)
Adresse
3 Rue Jean De La Fontaine
44660 Ferce
Parcelle(s)
H 495
H 496
Superficie terrain
990 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FERCE
SIREN
214400582
SIRET
21440058200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44660 Ferce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL