Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Du Chateau
04406118E2033
Terminé
le 28 mai 2018
Habitation
552 m² terrain
Frossay (44320)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 mai 2018
3
Ouverture chantier
28 août 2018
4
Achèvement
01 février 2019
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Frossay (44061)
- Adresse
-
6 Rue Du Chateau
44320 Frossay - Parcelle(s)
-
AI 258
AI 259 - Superficie terrain
- 552 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44560 Paimboeuf
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160,0 | — | — | — | 20,0 |
| Locaux | — | — | 20,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL