Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Moulin Neuf

04406123E1017
Terminé
le 15 novembre 2023
225 m² de locaux Commerce 17 747 m² terrain Frossay (44320)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 novembre 2023
3
Ouverture chantier
13 mai 2024
4
Achèvement
01 septembre 2025

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Frossay (44061)
Adresse
Route Du Moulin Neuf
44320 Frossay
Parcelle(s)
YO 75
Superficie terrain
17 747 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI CLEMOT & MARCHAND
SIREN
983578584
SIRET
98357858400010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
44320 Frossay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux225,0
Commerce225,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL