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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impas De La Vallee

04406125E0012
Autorisé
le 23 décembre 2025
5 453 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 015 m² terrain Frossay (44320)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Frossay (44061)
Adresse
Impas De La Vallee
44320 Frossay
Parcelle(s)
ZM 6
Superficie terrain
9 015 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
SIREN
867801334
SIRET
86780133400139
Code APE
68.20B
Code juridique
5546,0
Adresse
44800 Saint-Herblain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5453,0
Service public5453,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL