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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gorges

04406420A2095
Autorisé
le 09 décembre 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 833 m² terrain Gorges (44190)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Gorges (44064)
Adresse
9
Lieu-dit : LE MARAIS
44190 Gorges
Parcelle(s)
E 827
Superficie terrain
15 833 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL