Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Bellevue

04406617E2087
Autorisé
le 01 novembre 2017
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Grandchamps-Des-Fontaines (44119)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Grandchamps-Des-Fontaines (44066)
Adresse
Rue De Bellevue
44119 Grandchamps-Des-Fontaines
Parcelle(s)
E 694
E 690
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL