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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grandchamps-Des-Fontaines

04406618E2066
Autorisé
le 09 août 2018
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 29 610 m² terrain Grandchamps-Des-Fontaines (44119)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Grandchamps-Des-Fontaines (44066)
Adresse

Lieu-dit : ERETTE GRAND HAIE
44119 Grandchamps-Des-Fontaines
Parcelle(s)
ZA 28
Superficie terrain
29 610 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL