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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue Du Bon Bezier

04406622E0008
Autorisé
le 03 février 2022
Habitation 254 m² terrain Grandchamp-Des-Fontaines (44119)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Grandchamp-Des-Fontaines (44066)
Adresse
17 Rue Du Bon Bezier
44119 Grandchamp-Des-Fontaines
Parcelle(s)
CA 75
Superficie terrain
254 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DES ESTUAIRES
SIREN
799885199
SIRET
79988519900015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
44119 Treillieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation113,050,0
Locaux50,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL