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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grandchamps-Des-Fontaines

04406622E0150
Autorisé
le 05 janvier 2023
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 280 m² terrain Grandchamps-Des-Fontaines (44119)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Grandchamps-Des-Fontaines (44066)
Adresse

Lieu-dit : LA CHABOSSONNIERE
44119 Grandchamps-Des-Fontaines
Parcelle(s)
AS 153
Superficie terrain
280 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
44700 Orvault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL