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Permis de construire – Locaux non résidentiels

04406821F2079

04406821F2079
Autorisé
le 23 mars 2022
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
None (44068)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN
224400028
SIRET
22440002800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
44041 Nantes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL