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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9001 Villeneuve

04406916R2300
Autorisé
le 05 décembre 2016
Habitation 5 000 m² terrain Guerande (44350)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Guerande (44069)
Adresse
9001 Villeneuve
44350 Guerande
Parcelle(s)
YW 73
Superficie terrain
5 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
None E - 03560 El Campello Alic
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation296,080,0
Locaux20,080,0
Commerce20,080,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL