Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Bois Geffray
04407014A1015
Terminé
le 29 septembre 2014
51 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 177 m² terrain
La Haie-Fouassiere (44690)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 septembre 2014
3
Ouverture chantier
30 septembre 2014
4
Achèvement
22 octobre 2014
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- La Haie-Fouassiere (44070)
- Adresse
-
Rue Du Bois Geffray
44690 La Haie-Fouassiere - Parcelle(s)
- AS 616
- Superficie terrain
- 1 177 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
- SIREN
- 214400707
- SIRET
- 21440070700011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44690 La Haie-Fouassiere
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183,0 | 51,0 | — | — | — |
| Service public | 183,0 | 51,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL