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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Piece Des Landes En Bordu

04407019A1008
Commencé
le 07 juin 2019
851 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 633 m² terrain La Haye-Fouassiere (44690)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 juin 2019
3
Ouverture chantier
07 octobre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
La Haye-Fouassiere (44070)
Adresse
Piece Des Landes En Bordu
44690 La Haye-Fouassiere
Parcelle(s)
AS 54
AS 690
AS 693
Superficie terrain
4 633 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
SIREN
214400707
SIRET
21440070700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44690 La Haie Fouassiere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux851,0
Service public851,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL