Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Encloses
04407020A2096
Terminé
le 04 décembre 2020
14 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
25 716 m² terrain
La Haye-Fouassiere (44690)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 décembre 2020
3
Ouverture chantier
04 décembre 2020
4
Achèvement
11 janvier 2021
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- La Haye-Fouassiere (44070)
- Adresse
-
Rue Des Encloses
44690 La Haye-Fouassiere - Parcelle(s)
- AO 419
- Superficie terrain
- 25 716 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 35200 Rennes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Enseignement
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 14,0 | — | — | — |
| Service public | — | 14,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2021
- Dernière mise à jour
- Janvier 2021
Données issues de la base SITADEL