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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De La Garenne

04407021A2105
Terminé
le 27 septembre 2021
Habitation 281 m² terrain La Haye-Fouassiere (44690)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 septembre 2021
3
Ouverture chantier
27 septembre 2021
4
Achèvement
04 octobre 2021

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
La Haye-Fouassiere (44070)
Adresse
9 Rue De La Garenne
44690 La Haye-Fouassiere
Parcelle(s)
AT 491
AT 894
Superficie terrain
281 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
44690 La Haye-Fouassiere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation114,087,0
Locaux87,0
Service public87,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL