Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Rue De La Garenne
04407022A1024
Terminé
le 04 octobre 2022
Habitation
93 m² terrain
La Haye-Fouassiere (44690)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 octobre 2022
3
Ouverture chantier
06 février 2023
4
Achèvement
29 février 2024
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- La Haye-Fouassiere (44070)
- Adresse
-
13 Rue De La Garenne
44690 La Haye-Fouassiere - Parcelle(s)
- AT 988
- Superficie terrain
- 93 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44690 Maisdon Sur Sevre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121,0 | — | — | — | 62,0 |
| Locaux | — | — | 62,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 62,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2023
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL