Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Haute-Goulaine

04407121A2120
Autorisé
le 20 novembre 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 473 m² terrain Haute-Goulaine (44115)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Haute-Goulaine (44071)
Adresse

Lieu-dit : LA PASTIERE
44115 Haute-Goulaine
Parcelle(s)
BP 115
Superficie terrain
16 473 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL