Permis de construire – Locaux non résidentiels
15 Rue De La Brosse
04407122A2045
Autorisé
le 03 juin 2022
Habitation
748 m² terrain
Haute-Goulaine (44115)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 juin 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Haute-Goulaine (44071)
- Adresse
-
15 Rue De La Brosse
44115 Haute-Goulaine - Parcelle(s)
- BV 182
- Superficie terrain
- 748 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44115 Haute-Goulaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165,0 | — | — | — | 9,0 |
| Locaux | — | — | 9,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2022
- Dernière mise à jour
- Mai 2022
Données issues de la base SITADEL