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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Le Fozo

04407220S2089
Autorisé
le 30 septembre 2020
576 m² de locaux Agriculture 29 583 m² terrain Herbignac (44410)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
30 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Herbignac (44072)
Adresse
6 Le Fozo
44410 Herbignac
Parcelle(s)
XM 25
XM 26
XM 27
Superficie terrain
29 583 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
44410 Herbignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux288,0576,0
Agriculture288,0576,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL