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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Herbignac

04407220S2098
Annulé
le 29 octobre 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 760 m² terrain Herbignac (44410)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Herbignac (44072)
Adresse

Lieu-dit : KER SENECHAL
44410 Herbignac
Parcelle(s)
XC 84
Superficie terrain
5 760 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL