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Permis de construire – Locaux non résidentiels

340 Clos Mouchard

04407222T0081
Autorisé
le 02 juillet 2022
19 m² de locaux Agriculture 36 720 m² terrain Herbignac (44410)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Herbignac (44072)
Adresse
340 Clos Mouchard
44410 Herbignac
Parcelle(s)
YM 103
YM 104
Superficie terrain
36 720 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
44410 Herbignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL