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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint Clement De La Croix

04407317E2011
Autorisé
le 16 février 2017
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 469 m² terrain Heric (44810)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Heric (44073)
Adresse
Saint Clement De La Croix
Lieu-dit : ZAC ERETTE GRAND'HAIE
44810 Heric
Parcelle(s)
XO 41
Superficie terrain
6 469 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
44701 Orvault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL