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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Bon Secours

04407319E2046
Autorisé
le 27 mai 2019
Habitation 930 m² terrain Heric (44810)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Heric (44073)
Adresse
6 Rue Bon Secours
44810 Heric
Parcelle(s)
AE 86
Superficie terrain
930 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'HERIC
SIREN
214400731
SIRET
21440073100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44810 Heric
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation163,0163,0
Locaux163,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL