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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rte De Nozay

04407615C2013
Terminé
le 09 juillet 2015
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 445 m² terrain Jans (44170)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 juillet 2015
3
Ouverture chantier
09 juillet 2015
4
Achèvement
10 juillet 2015

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Jans (44076)
Adresse
12 Rte De Nozay
44170 Jans
Parcelle(s)
G 397
Superficie terrain
445 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE JANS
SIREN
214400764
SIRET
21440076400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44170 Jans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL