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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Impasse Clement Ader Pa

04408113B2081
Autorisé
le 27 novembre 2013
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 531 m² terrain Lege (44650)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Lege (44081)
Adresse
2 Impasse Clement Ader Pa
44650 Lege
Parcelle(s)
YW 436
Superficie terrain
4 531 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COM LOIRE ATLANTIQUE MERIDION
SIREN
244400529
SIRET
24440052900099
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
44650 Lege
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL