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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ligne

04408223W2144
Autorisé
le 07 décembre 2023
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 774 m² terrain Ligne (44850)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Ligne (44082)
Adresse

Lieu-dit : LA CHAPEAUDIERE
44850 Ligne
Parcelle(s)
YI 215
Superficie terrain
14 774 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203723
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
44700 Orvault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL