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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Loroux-Bottereau

04408414A2074
Autorisé
le 29 octobre 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 288 m² terrain Le Loroux-Bottereau (44430)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Le Loroux-Bottereau (44084)
Adresse

Lieu-dit : LA BROSSE
44430 Le Loroux-Bottereau
Parcelle(s)
BR 83
Superficie terrain
10 288 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844203723
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL