Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Moulin Des Landes
04408818A2037
Autorisé
le 04 novembre 2018
9 m² de locaux
Agriculture
2 315 m² terrain
Maisdon-Sur-Sevre (44690)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 novembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Maisdon-Sur-Sevre (44088)
- Adresse
-
Le Moulin Des Landes
44690 Maisdon-Sur-Sevre - Parcelle(s)
- BR 48
- Superficie terrain
- 2 315 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44690 Maisdon-Sur-Sevre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 9,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 9,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL