Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue De La Source
04408823A2054
Terminé
le 03 janvier 2024
Habitation
807 m² terrain
Maisdon-Sur-Sevre (44690)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
03 janvier 2024
3
Ouverture chantier
03 février 2024
4
Achèvement
09 avril 2024
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Maisdon-Sur-Sevre (44088)
- Adresse
-
4 Rue De La Source
44690 Maisdon-Sur-Sevre - Parcelle(s)
- AZ 458
- Superficie terrain
- 807 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44690 Maisdon-Sur-Sevre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150,0 | — | — | — | 13,0 |
| Locaux | — | — | 13,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 13,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL