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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Sainte Catherine

04408922E2042
Autorisé
le 13 juillet 2022
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Malville (44260)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Malville (44089)
Adresse
Rue Sainte Catherine
44260 Malville
Parcelle(s)
AC 9
AC 10
AC 11
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON
SIREN
200072734
SIRET
20007273400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
44260 Savenay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux784,018,0
Service public784,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL