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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9999 Rue Sainte Catherine

04408923E2053
Autorisé
le 29 août 2023
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 998 m² terrain Malville (44260)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Malville (44089)
Adresse
9999 Rue Sainte Catherine
44260 Malville
Parcelle(s)
AC 10
AC 9
AC 11
Superficie terrain
24 998 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MALVILLE
SIREN
214400897
SIRET
21440089700010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44260 Malville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL