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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Malville

04408924E2027
Autorisé
le 04 mai 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 87 200 m² terrain Malville (44260)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Malville (44089)
Adresse

Lieu-dit : BELLEVUE
44260 Malville
Parcelle(s)
ZI 23
Superficie terrain
87 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844203723
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
44700 Orvault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL